Pierre BAZAILLE, notaire, membre fondateur de la base immobilière PERVAL, ancien président de l’Institut Notarial de Droit Immobilier (INDI).
En quoi l’expertise immobilière est-elle une activité traditionnelle du notaire ?
C’est une activité traditionnelle du notaire dans certaines régions, notamment dans l’ouest de la France. Les notaires de ces régions exercent de manière historique la négociation et la régie immobilière. Dans ces régions, les notaires ont cette activité d’expertise. Toutefois, leur pratique était empirique. Aujourd’hui, le notariat a créé il y a dix ans, sur l’ensemble du territoire national un réseau structuré pour l’activité expertale : Notexpert.
De nombreuses réformes récentes imposent une évaluation des biens immobiliers. Le notariat est-il favorable à cette extension de l’expertise ?
Oui, totalement. Le notariat est naturellement favorable à cette réforme. La jurisprudence, encore récemment, rappelle l’importance du devoir de conseil des notaires.
La loi fiscale est échelonnée dans le temps pour le calcul des plus values. Celles-ci peuvent être calculées jusque sur 30 ans. Grâce à l’expertise, le notaire peut prouver que la valeur servant de base au calcul de l’impôt correspond bien à la valeur mise à l’époque.
Il fait comprendre que le marché a bien évolué. Pour les transmissions patrimoniales soit à titre onéreux (cessions) soit à titre gratuit (succession ou donation), il est essentiel de connaître où se situe le marché pour exercer ce devoir de conseil. Il est essentiel de connaître les tendances de ce marché ; les prix évoluent différemment selon les régions. A Paris, ces prix ont été multipliés par deux ou par trois en quelques années alors que sur d’autres régions, ils ont baissé.
